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Nouvelle disposition du FISAC

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Nouvelle disposition du FISAC,  

FONDS D'INTERVENTION POUR LES SERVICES, L'ARTISANAT ET LE COMMERCE

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020016743

Arrêté du 30 décembre 2008 pris pour l'application du décret du FISAC

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020016964

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